Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SBAT SMALL BUSINESS ASSESSMENT TOOL
Numéro de dépôt :
4387409
Date de dépôt :
11/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SBAT SMALL BUSINESS ASSESSMENT TOOL
Déposée par voie électronique le 11 septembre 2017 par madame NADINE LEVRATTO et monsieur MARC LE JEUNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SBAT SMALL BUSINESS ASSESSMENT TOOL »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40
Inscription le 12 décembre 2018 - Rejet total n°741517 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-12